Nathalie Roy

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Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016

Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)

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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous

Motion du 5 avril 2016

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La députée Nathalie Roy dépose la motion suivante:

« Que l’Assemblée nationale rappelle qu’elle a adopté à l’unanimité en mars 2015 le projet de loi 26 prévoyant une période d’application remontant jusqu’à vingt ans avant sa date d’entrée en vigueur et permettant aux organismes publics de récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics ;

Qu’elle demande au gouvernement de présenter un...

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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec

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(LCN) Charte de la laïcité: la CAQ demande une rencontre pour trouver un compromis.

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(LCN) La Coalition Avenir Québec demande une rencontre au sommet avec les chefs des quatres principaux partis politiques du Québec pour trouver un compromis permettant d'adopter rapidement une charte de la laïcité et d'empêcher d'autres dérapages.

(23 octobre 2013 - © TVA)

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Thèmes liés : demande d'adoption quebec / adoption rapide quebec

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