CaledonieEnsemble
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P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.
Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption
Loi sur la Compétitivité : Un consensus impossible ? - 01-09-2016
C’est à la majorité, 3/5ème des élus, que le congrès a adopté la loi de pays sur la compétitivité.
Dans leurs critiques, les opposants à cette loi, ont déploré que sur un dispositif majeur comme celui-ci le consensus n’ait pas été trouvé. Réagissant au nom de Calédonie Ensemble, Philippe Gomès a rappelé qu’en effet le consensus est toujours souhaitable, mais que par le passé, il avait fait défaut lors de l’adoption de textes importants comme : l’instauration de la...
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte sur l adoption
Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012
Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption
Le rattrapage avec la métropole était nécessaire - 15-02-2017
Le député Philippe Gomès était ce mercredi l’invité du Journal télévisé. Il est revenu sur certains points de la loi sur l’égalité réelle outremer que l’Assemblée et le Sénat ont adoptés.
À l’occasion de l’examen de cette loi, entamée en novembre 2016, le député Gomès a fait adopter une série d’amendements concernant la Nouvelle-Calédonie. Ils portaient sur la continuité territoriale, la défiscalisation du logement social, les frais bancaires, l’extension...
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Le député Philippe Gomès rappelle les termes du compromis du comité des signataires - 15-07-2015
Adoption à l'unanimité par l'Assemblée Nationale de la modification de la loi organique permettant l’inscription d'office des « natifs » sur la liste électorale pour la consultation du scrutin d'autodétermination. Après le Sénat, la représentation nationale s'est montrée d'une exceptionnelle unité face aux enjeux de la Nouvelle-Calédonie et de son avenir institutionnel.
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Extension au Pacifique des études statistiques - 05-10-2016
À l’occasion de l’examen de la loi sur l’égalité réelle Outre-mer, l’Assemblée a adopté un amendement déposé par le député Philippe Gomès, qui étend à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie, l’organisation des enquêtes statistiques nationales. Jusqu’alors, Calédonie et Polynésie étaient exclues du champ de ces enquêtes, ce qui explique que la dernière enquête vie chère remonte à 2010 et que la dernière enquête sur les violences faites aux femmes remonte...
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Défiscalisation du logement social : Améliorer et accélérer les procédures - 05-10-2016
Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’égalité réelle, le député Philippe Gomès a déposé un amendement relatif à la défiscalisation du logement social, qui permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’agrément. Cet amendement a été adopté. Dans la discussion, Philippe Gomès a cité un rapport de la Cour des Comptes sur l’utilisation de la défiscalisation Outre-mer, qui souligne l’exemplarité de la Nouvelle-Calédonie en la matière. L’amendement va...
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Loi de finances : Intervention du député Philippe Gomès au soutien de Vale et de la SLN - 20-12-2016
Au terme d’un long parcours législatif, notamment en commission où le député Gomès a bataillé, l’Assemblée nationale a adopté les articles 37 et 38 de la loi de finances rectificative.
Ces articles actent le soutien de l’État à la SLN et à Vale-NC.
L’Assemblée nationale confirme le prêt de l’État d’un montant de 24 milliards de francs pour la réalisation de Lucy, une aire de stockage de résidus à sec, investissement majeur pour le développement de l’usine du...
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france
Le budget 2016 de l'enseignement supérieur n'est pas à la hauteur des enjeux - 27-10-2015
( 27 octobre 2015 ) À l’occasion de l’examen à l’Assemblée du projet de Loi de Finances 2016, le groupe UDI a voté contre le budget de la recherche et à l’enseignement supérieur, le jugeant notoirement insuffisant.
C’est le député Philippe Gomès qui a défendu cette position à la tribune de l’Assemblée, mettant en avant les insuffisances et les manques de ce budget, les jugeant inquiétants. Le député calédonien a en effet pointé du doigt les problèmes en terme de...
Thèmes liés : vote loi de finances 2015 france
Adoption de la TGC - 01-09-2016
Ce 1er septembre, à l’unanimité, le congrès a adopté la loi de pays instaurant la TGC. « C’est une réforme qui va permettre d’initier un nouveau modèle économique », a déclaré Philippe Gomès. La TGC qui entrera en vigueur au 1er juillet 2018 va supprimer 7 taxes imposées à l’entrée des produits en Nouvelle-Calédonie, par une taxe à la consommation. L’objectif est de faire baisser les prix et de relancer la consommation, donc la croissance.
Source : NC 1ère
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