Martin Bouchard Valentine
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Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!
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Remarques finales des députés avant l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Remarques finales des députés suite au dépôt du rapport de la commission sur l'étude détaillée du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ces remarques ont été tenues lors de la séance du 21 mars 2017. Le projet de loi n°102 a été adoptée deux jours plus tard, le 23 mars 2017 (voir cette vidéo: https://youtu.be/B3GoKjVqQj4).
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