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RTB - L'Assemblée Nationale adopte une loi organique
RTB - L'Assemblée Nationale adopte une loi organique sur le nombre de conseillers du conseil économique
Thèmes liés : loi sur l adoption / organisme pour l adoption / adoption nationale
RTB / L’assemblée nationale procédé a l’adoption de trois projets de loi
L’assemblée nationale procédé a l’adoption de trois projets de loi
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Adoption de deux projets de loi par les députés de l'assemblée nationale
Adoption de deux projets de loi par les députés de l'assemblée nationale
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RTB \ Le Conseil National de transition adopte cinq nouvelles lois
Le Conseil National de transition CNT adopte cinq nouvelles lois, notamment sur la fraude, les restes explosifs de guerre, le tourisme au Burkina, mais aussi l'action de l'environnement en temps de guerre...
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Lutte contre la protection de la nature l'adoption de la loi portant sur l'interdiction
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RTB / Politique - Adoption de deux lois au Conseil National de la Transition
Le Conseil National de la Transition a adopté de deux projets de lois portant sur le statut de la magistrature et l'organisation et le fonctionnement du conseil national, conseil supérieur de la magistrature au cour d'une plénière hier.
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Thèmes liés : conseil superieur de l adoption
Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfan
Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfant
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption à l’unanimité des lois portant création de la cour d’appel de Fada
Adoption à l’unanimité des lois portant création de la cour d’appel de Fada et autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le mercure
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Adoption de deux projets de lois à l’Assemblée Nationale
Adoption de deux projets de lois à l’Assemblée Nationale
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RTB/ Politique - Examen et adoption de 4 projets de lois
Reunion du ministre de l' agriculture avec les députes du CNT: Examen et adoption de 4 projets de lois.
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