Public Sénat
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Projet de loi - droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - SEANCE (12/11/2012)
Vendredi, les sénateurs ont adopté un projet de loi qui remplace la garde-à-vue des sans-papiers, devenue illégale, par une retenue pouvant aller jusqu'à seize heures. Une mesure souhaitée par Manuel Valls pour gérer avec efficacité les expulsions. Le texte qui comble un vide juridique supprime aussi le délit de solidarité pour les personnes aidant, de manière désintéressée, un étranger en situation irrégulière...
Présenté par Delphine GIRARD.
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Thèmes liés : projet de loi adoption 2012
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative 2014
SEANCE, Examen du projet de loi reconnaissant le génocide arménien
Le 23 janvier, le Sénat examine, à la demande du gouvernement, une proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien de 1915. Un texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre dernier et qui est contesté par une partie de l'opposition. Celle-ci accuse Nicolas Sarkozy de vouloir s'attirer la sympathie des quelque 500.000 Français d'origine arménienne à l'approche du scrutin présidentiel du printemps. D'autant qu'une proposition de loi de la gauche...
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)
Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....
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Nouvel examen du projet de loi de finances pour 2013 - SEANCE (19/12/2012)
Le 18 décembre, les sénateurs ont à nouveau examiné le projet de loi de finances pour 2013. Ce texte qui prévoit 20 milliards de hausses d'impôts et 10 milliards d'économies, après avoir été adopté en première lecture le 20 novembre par l'Assemblée, a été rejeté par le Sénat le 28 novembre, et de nouveau voté par les députés le 14 décembre.
Présenté par Delphine GIRARD.
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Projet de loi de finances pour 2011 - Discussion générale - Séance (18/11/2010)
Cet après-midi, les sénateurs poursuivent, en première lecture, l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2011. Hier soir, dans un climat tendu, l'assemblée nationale a adopté le texte par 169 voix contre 68. Le PLF détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État. Avec en ligne de mire, l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte...
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
Alain Anziani dénonce une «manœuvre» pour éviter un vote sur la suppression de la déchéance
Le Sénat a adopté l’article de la révision constitutionnelle sur la déchéance en visant les binationaux, contre l’avis du gouvernement, éloignant tout accord avec les députés. Les amendements de suppression de la déchéance n’ont pu être votés, grâce à la procédure. Les opposants dénoncent « une manœuvre » de la commission et du gouvernement.
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Le 22h (27/01/14) - Invités : Jean-Louis GOMBEAUD, Habib KAZDAGHLI
Dans le 22h ce soir, la sénatrice socialiste de Paris Marie-Noëlle Lienemann et notre chroniqueur économique Jean-Louis Gombeaud reviennent sur l'actualité du jour : les chiffres du chômage, en hausse de 0,3%. Puis en seconde partie d'émission, Sonia Mabrouk reçoit le doyen de la faculté des lettres, des arts, et des humanités de la Manouba, Habib Kazdaghli, à propos de l'adoption de la nouvelle constitution en Tunisie.
Thèmes liés : adoption en tunisie manouba
Adoption du projet de loi de lutte contre le terrorisme - En séance
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