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3 articles sélectionnés

Adoption en la forme plénière - La France en Côte d'Ivoire

Le consulat général n'a pas de compétence propre en matière d'adoption plénière.

Les effets de l'adoption en la forme plénière

 Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive ;

 Rupture du lien de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine ;

 Irrévocabilité de la décision judiciaire.

Pour plus de renseignements, consulter la rubrique du site du...

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Date: 2017-12-07 20:19:15

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

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L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

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Date: 2017-12-07 17:34:03

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france

Visite d’une délégation de la Mission de l’Adoption ...

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Une délégation de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International s'est rendue en Côte d'Ivoire du 15 au 19 février 2016. Cette mission, conduite par Mme Cécile BRUNET-LUDET, magistrate à la MAI, adjointe à l'ambassadrice pour l'adoption internationale, a été l'occasion de faire le point sur la situation de l'adoption entre la Côte d'Ivoire et la France.

Durant ces cinq jours, la mission a rencontré les principaux acteurs de la protection de l'enfance et de l'adoption...

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Date: 2017-12-07 17:52:13

Thèmes liés : mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale