"Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption par ...

Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d'agrément.

Conseils d'utilisation du document

Pour pouvoir adopter un enfant, il faut obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance du département. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en...

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Thèmes liés : dossier demande d'agrement adoption / modele de demande d'agrement en vue d'une adoption / demande d'agrement adoption par un celibataire / modele lettre demande d'agrement pour adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint ...

(catégorie Adoption )

Résumé du document :

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption plénière devant le Procureur de la République.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent...

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Thèmes liés : modele lettre pour une demande d'adoption pleniere / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre demande d'adoption pleniere / demande adoption d un enfant / demande d'adoption pleniere