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Les voies de recours contre un Plan local d'urbanisme

A noter : cette rubrique a pour vocation de donner des pistes de réflexion à titre informatif mais ne peut en aucun cas remplacer le conseil d'un professionnel du droit seul à même de donner un conseil relatif à une situation particulière.

Glossaire

SDRIF : schéma directeur de la région ile de france il trace les grandes lignes de...

Date: 2010-09-21 09:12:21

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / projet d'adoption lettre de motivation / lettre projet d'adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

La procédure d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme

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A Noter :

Elaborer un PLU, c'est du boulot : des dizaines des réunions, de mois et d'efforts pour convaincre les habitants aux intérêts parfois contradictoires. Son objetif avoué ou non est toujours d'urbaniser plus. Pas très en phase avec un développement durable ...

La procédure d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme

Tout démarre de la volonté du Maire et de son conseil...

Date: 2009-01-23 07:20:43

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / procedure d'adoption / procedure d adoption

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