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4 articles sélectionnés

Combien coûte une adoption? - www.ch.ch

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Adoption: combien ça coûte?

Pour toute adoption, des frais administratifs de base, auxquels s'ajoutent des frais supplémentaires selon la complexité du cas, le pays d'origine de l'enfant ou le canton qui traite le dossier sont à prévoir.

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Adoption internationale

Chiffrer le coût total d'une adoption...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / frais adoption d enfant / l'adoption en france definition / adoption a l'etranger combien de temps

Adopter un enfant: conditions et procédure - www.ch.ch

Adoption conjointe

Un couple qui souhaite adopter un enfant doit :

être marié depuis au moins 5 ans ou avoir au moins 35 ans révolus et

être au moins 16 ans plus âgés que l'enfant.

Adoption par une seule personne

Une personne qui souhaite adopter seule doit :

avoir au moins 35 ans révolus

être au moins 16 ans plus âgée que l'enfant

Elle ne doit pas être mariée. Si elle est mariée,...

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Thèmes liés : demande adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d enfant / adoption enfant du conjoint

Droit de référendum populaire en Suisse - www.ch.ch

Définitions

Référendum facultatif

La grande majorité des lois et des actes législatifs adoptés par le Parlement suisse entrent en vigueur sans votation populaire. Toutefois si vous êtes en désaccord avec l'un d'entre eux, vous pouvez lancer un référendum. Afin qu'un référendum aboutisse, il faut que 50'000 personnes ayant le droit de vote soutiennent la proposition par leur signature...

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Allocations familiales (allocations pour enfants) - www.ch.ch

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Informations générales

Une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu'à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / droit d'adoption en suisse / adoption d un enfant malade / pays d'adoption france