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Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

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Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

08-10-2007

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet à la fois de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant.

En droit français, il existe 2 types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption...

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Date: 2017-12-07 17:31:23

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

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17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-09 19:55:18

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

L'installation de compteurs individuels est-elle ...

L'installation de compteurs individuels est-elle obligatoire dans une copropriété?

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12-11-2012

Les charges de copropriété recouvrent deux grandes catégories de dépenses :

-celles relatives aux services collectifs (fourniture de chauffage et d'eau chaude, frais de gardiennage etc.)

-celles portant sur des...

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Date: 2017-03-09 19:14:26

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption individuelle / cout d'une procedure d'adoption simple / cout de l'adoption simple / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple

Evaluer la valeur d'une récompense entre époux

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12-10-2012

Sauf sous le régime de la communauté universelle, les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour l'adoption d'un régime de communauté créent de ce fait, plusieurs masses patrimoniales distinctes :

-les biens propres de l'époux,

-les biens propres...

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Date: 2017-03-09 17:04:41

Thèmes liés : adoption simple code civil