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36 articles sélectionnés
Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr
Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).
De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.
Chaque fiche vous explique la procédure...
Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agence francaise de l adoption afa / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise pour l'adoption
Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / demande d'adoption a l'etranger
Adoption simple par un couple | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption simple par un couple
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Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption simple et pleniere
Nationalité française : enfant adopté | service-public.fr
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
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Conditions à remplir
Il doit résider en France au moment de la déclaration (sauf s'il s'agit d'un enfant adopté par un Français qui n'a pas sa...
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / l'adoption pleniere en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france / l adoption en france
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de fonctionnaires ou d'un couple fonctionnaire / non...
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger
majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr
Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère.
Enfant né ou adopté à partir de 2010
Pour tout enfant né ou adopté, une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption, auxquels 4 trimestres sont ajoutés au titre de l'éducation de l'enfant. Les parents peuvent se répartir une partie de ces...
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille ...
Ministère chargé de la justice
Si l'adopté est né avant 2005
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Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adoption par deux époux
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse.
L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants. Il...
Thèmes liés : procedure pour l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom / l adoption simple procedure / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption
Adoption de l'enfant de son conjoint | service-public.fr
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption de l'enfant de son conjoint
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Thèmes liés : l'adoption pleniere conditions / l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé
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Thèmes liés : condition d adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant en france / conditions d'adoption internationale / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant
Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Acquisition de la nationalité française >Dans quels cas un enfant est-il Français ?
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Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption pleniere en france / demande d'adoption a l'etranger / adoption france enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l ...
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Si l'enfant adopté est français
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé de :
l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources) :
Formulaire
Allocations et...
Thèmes liés : aide sociale a l'enfance agrement adoption / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
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Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même
semaine civile
ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).
Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise...
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre employeur conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / organisme d'adoption / organisme d adoption
Aide sociale à l'enfance -Protection de l'enfant : la loi ...
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Crédits : © Pixabay.com
Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.
�? compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)...
Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Adoption : comment faire une demande d'agrément ...
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
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Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'agrement pour adoption / demande d agrement pour adoption / demande d'adoption
Adoption simple et l'adoption plénière : quelles ...
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?
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Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption simple / l'adoption pleniere
Placement d'un enfant pupille de l'État | service-public.fr
Il est admis en qualité de pupille de l'�?tat et fait l'objet d'un projet d'adoption.
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Il existe plusieurs cas pour lesquels l'enfant peut devenir pupille de l'�?tat :
enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X),
enfant orphelin pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur,
enfant confié à l'Ase sur décision de l'un ou ses 2 parents,...
Thèmes liés : adoption d enfant / tout savoir sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
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Qui peut en bénéficier ?
Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.
Il n'y a pas de condition...
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / adoption internationale conditions des pays d'origine / faire une demande d'adoption en france / adoption internationale pays d'origine
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
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Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant / adoption enfant handicape
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires ...
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Accueil particuliers > Argent > Droits de succession et de donation >Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
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Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / information sur l'adoption
Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour ...
Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en...
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption loi mariage pour tous france / texte de loi sur l'adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Livret de famille : délivrance à l'occasion de la ...
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
�? savoir :
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Informations concernant les parents
Les informations...
Thèmes liés : adoption d un enfant en france / information sur l'adoption / information sur l adoption / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
Étranger en France : carte de résident de 10 ans | service ...
Si vous avez obtenu le statut de réfugié ,
ou si vous faites partie de la famille du réfugié :
époux, concubin ou partenaire d'union civile du réfugié, autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,
époux du réfugié (à condition que votre mariage soit antérieur à l'obtention du statut de réfugié ou qu'il date d'au moins 1 an et d'une communauté de vie...
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / adoption d un enfant malade / site d'adoption en france / condition d adoption d enfant
Congés -La loi Travail et les congés pour événements ...
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Travail et les congés pour événements familiaux
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En brefCongés
La loi Travail et les congés pour événements familiaux
Publié le 19 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi couramment appelée « loi Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de...
Thèmes liés : loi adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d enfant / loi sur l'adoption 2016 / droit d'adoption pacs
Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une ...
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?
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Thèmes liés : refus d'agrement pour adoption / refus agrement adoption / service d'adoption / service d adoption / site d'adoption
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du ...
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. �? défaut de choix, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d'établissement simultané de la filiation.
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Thèmes liés : adoption simple nom de famille / definition de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
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Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Thèmes liés : organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption / organisme d'adoption / organisme d adoption / agence nationale pour l'adoption
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / droit d adoption / conditions d'adoption internationale / conditions d'adoption / conditions d adoption
École à la maison | service-public.fr
Cette déclaration est écrite et doit comporter :
nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant,
noms, prénoms et adresse des responsables de l'enfant,
adresse où est dispensée l'instruction si elle est différente de celle où il réside.
Attention :
si la famille doit adopter cette forme d'instruction en cours d'année scolaire, elle dispose de 8 jours pour le déclarer.
Le...
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / condition d adoption d enfant / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / adoption d enfant
Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
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Thèmes liés : adoption d enfant / service d'adoption / service d adoption / site d'adoption / site d adoption
Adoption simple par une personne à titre individuel ...
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption simple par une personne à titre individuel
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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple / qu'est ce que l'adoption individuelle
Adoption plénière par une personne à titre individuel ...
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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / l adoption pleniere / adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle
Adoption plénière par un couple | service-public.fr
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Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption plénière par un couple
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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / l adoption pleniere / adoption pleniere
Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr
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La salariée enceinte bénéficie d'un régime protecteur applicable si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier une salariée au motif qu'elle est enceinte (ou en congé maternité). La protection est absolue ou relative, elle varie en fonction de la situation de la salariée.
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Avant le...
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre conge d'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : paiement >Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
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Thèmes liés : l adoption en france est elle payante
Prélèvement d'organes sur une personne décédée | service ...
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Accueil particuliers > Famille > Don du corps - Prélèvement d'organes >Prélèvement d'organes sur une personne décédée
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Thèmes liés : procedure d'urgence loi de finances
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