Adoption | Belgium.be

Adoption

 

L'adoption d'un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

Qu'il s'agisse d'une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d'origine) ou d'une adoption plénière...

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Date: 2017-03-09 16:33:06
Site : belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / condition d adoption d enfant / adoption d enfant en belgique / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

Adoption en Belgique — Wikipédia

Article principal : Adoption .

Les conditions d'âge et d'état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l'adoption interne que pour l'adoption internationale) sont :

Être âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Être soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe

un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés...

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Date: 2017-11-23 04:50:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption internationale / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / demande d'adoption belgique

Adoption en Belgique — Wikipédia

Article principal : Adoption .

Les conditions d'âge et d'état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l'adoption interne que pour l'adoption internationale) sont :

�?tre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

�?tre soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe

un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non...

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Date: 2017-03-04 06:41:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption internationale / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / demande d'adoption belgique

Qui peut adopter en Belgique? - Natisens

Qui peut adopter en Belgique?

Qui peut adopter en Belgique?

La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l'adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter un enfant.

Depuis juin 2006, les couples homosexuels sont soumis, en Belgique, aux mêmes règles que celles qui prévalent pour les couples hétérosexuels).

Age :

Il faut avoir 25 ans au minimum et au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.

Il existe une exception à cette...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conditions d'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine

Adoption internationale | La Belgique au Vietnam

 

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une adoption étrangère est une...

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Date: 2017-12-07 19:43:58
Site : http://vietnam.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Accueil > Les autres acteurs institutionnels

Les autres acteurs institutionnels

Autorité centrale communautaire (Direction de l'adoption - ACC)

Autorité compétente en matière d'adoption pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ses principales missions sont :

l'organisation des séances de préparation

la réalisation des enquêtes sociales ordonnées par le Tribunal de la jeunesse

l'accompagnement des procédures d'adoption en Belgique et à l'étranger

le contrôle des OAA

Adresse

Autorité centrale fédérale (ACF)

Autorité désignée par le service public fédéral 'Justice' (SPF Justice) pour exercer en Belgique les fonctions...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption internationale

L’adoption | Pro-J

Etre acteur dans la société

 

L'adoption

Le choix d'adopter un enfant est loin d'être anodin.

Il doit s'agir d'une décision murement réfléchie et tenant compte de toutes les conséquences que va induire l'arrivée du nouveau membre de la famille.

Différents éléments peuvent amener le couple ou la personne à adopter : la volonté de donner une famille à des enfants orphelins ou...

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Site : http://proj.siep.be

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant en belgique / demarche d adoption d enfant / demarche pour l'adoption simple

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-12-07 17:16:23
Site : justice.belgium.be

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 17:20:07
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 19:18:34
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Conditions d'adoption - Arche de ... - Maisières, Belgique

o Prix des adoptions o

Parce que l'adoption d'un animal n'est pas une décision à prendre à la légère, l'Arche de Noé ASBL fait le maximum pour que tout se passe le mieux possible. Nos conditions d'adoption peuvent paraître dures, il ne s'agit pourtant que d'un souci de sécurité et de bonheur pour l'animal adopté. Ce chien ou ce chat a parfois un passé douloureux, a besoin de soins...

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Site : http://archedenoeasbl.be

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / refuge pour l adoption de chien / l'adoption des animaux / cout de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption en belgique

PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...

En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes :  résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...

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Site : http://proesmansavocats.blogs.com

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

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Date: 2017-03-09 19:42:38
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption internationale

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

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Date: 2017-12-07 20:59:38
Site : justice.belgium.be

Procédures particulières | Service public federal Justice

Appel contre une non-reconnaissance par l'autorité centrale fédérale

Régularisation des procédures d'adoption

La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.

Cette loi traite de la...

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Date: 2017-03-09 16:33:04
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / loi adoption d enfant

Adoption internationale | Service public fédéral Affaires ...

Film de présentation du SPF Affaires étrangères

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une...

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Date: 2017-12-07 17:52:55
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption internationale en belgique / procedure pour adopter a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale

Adoption internationale | Service public fédéral Affaires ...

Film de présentation du SPF Affaires étrangères

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une...

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Date: 2017-03-09 19:43:23
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption internationale en belgique / procedure pour adopter a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale

Adoption internationale : Actualités du droit belge

48

le mois dernier.

L'adoption internationale est régie par le Code civil belge aux articles 357 à 367-3 et par le Code judiciaire aux articles 1231.26 à 1231.56.

Etant donné que l'adoption internationale contient un élément d'extranéité, les dispositions applicables à l'adoption internationale varient selon l'Etat dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle ainsi que les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Qui peut adopter en Belgique ? < Le Ligueur - laligue.be

Qui peut adopter en Belgique ?

Publié le 5 février 2014 et mis à jour le 10 juin 2014

Paru dans le Ligueur des parents du 5 février 2014

Vous n'arrivez pas à concevoir un enfant, vous ne désirez plus passer par la case « grossesse » ou bien vous souhaitez tout simplement offrir un foyer à un orphelin ? Après mûre réflexion, vous avez décidé de franchir le pas et de devenir parent...

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Site : https://www.laligue.be

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Démarche adoption internationale - quelle-demarche.com

Résiliation

Démarche adoption internationale

Il est possible d'adopter des enfants en France comme à l'internationale. Même si, adopter est un véritable parcours du combattant, c'est une démarche qui vaut la peine d'être vécu. Donner une nouvelle vie et une nouvelle histoire à un enfant, ça n'a pas de prix. Quelle est la procédure à suivre pour adopter un enfant à l'internationale...

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Date: 2017-03-09 18:46:23
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa arrêtée en ...

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa arrêtée en Belgique

AFP Publié le

jeudi 01 décembre 2016 à 13h57

- Mis à jour le

Monde

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa a été arrêtée en novembre en Belgique, et inculpée de prise d'otages et de trafic d'être humains dans le cadre d'un dossier portant sur des adoptions suspectes d'enfants originaires de la République démocratique du...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / dossier d'adoption internationale

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

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Site : radiotelevisioncaraibes.com

Loi de régularisation des procédures d’adoption | Service ...

Ministre de la Justice

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Loi de régularisation des procédures d'adoption

Date

07 Mai 2012

La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.

Cette loi introduit...

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Date: 2017-03-09 19:22:45
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption d'une loi en belgique / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption en belgique

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-09 19:20:56
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption simple formulaire / organisme d'aide a l'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption

Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

 

Cliquez ici pour le format PDF

 

 

Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

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Date: 2009-03-11 10:46:49
Site : http://www.anayasa.gen.tr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Adoption Chien - Annonce : LION - M - rescue-forum.com

LION - M - BAxGRIFFON - TAMARA FOURRIERE ROUMANIE - TIMIDE MAIS CURIEUX QUI PROGRESSE

Informations sur l'animal

Type: Berger Allemand croisé Griffon Fauve de Bretagne

Taille: Moyen

Âge: 3 ans 8 mois

N° d'identification: n°SIREN Asso : 795152685

Stérilisé ? Oui

Compatible : Chiens mâles, Chiens femelles,

Situation actuelle

Familles d'accueil: Non...

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Site : http://www.rescue-forum.com

Thèmes liés : forum d'adoption de chien / frais adoption d enfant / faire une demande d'adoption en france / demande d'adoption en france / demande d'adoption belgique

Ordonnance du 08/05/2014 relative a l'hebergement touristique

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales et champ d'application

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.La présente ordonnance...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption en belgique / conditions d'adoption par pays

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-09 19:04:38
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / droit d'adoption en belgique / droit d adoption

Amarna - FAQ

Cette loi belge (ainsi que les conventions internationales) imposent que les procédures d'adoption soient réalisées au départ du pays de résidence effective des adoptants

Attention : n'oubliez pas que pour que l'adoption en pays étranger puisse être reconnue dans votre pays d'origine, vous devez répondre aux conditions que vous impose votre statut personnel et aussi vous devez répondre...

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Date: 2015-12-29 14:15:08
Site : http://www.amarna.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'adoption a l'etranger

Presentation et un tas de questions sur l'adoption :)

Sujet: Re: Presentation et un tas de questions sur l'adoption :)   

Mer 21 Aoû - 12:14

Bonjour

Je peux répondre à certaines questions dont des infos sur l'international. C'est ma vision des choses et je ne prétend pas que ce soit valable dans toutes les situations.

- Pourquoi avez-vous opté pour une adoption interne ou internationale? Quelles sont les différences (délais, histoire de...

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Date: 2017-12-07 17:18:37
Site : http://belgoadoption.bbflash.net

Adoption homoparentale - WikiVisually

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Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.

Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde

(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...

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Site : http://wikivisually.com

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-07 19:38:39
Site : http://www.onem.be

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / combien de temps dure une procedure d'adoption en belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption des grands parents

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger

Liste des assurances obligatoires - website

Liste des assurances obligatoires

31-12-2016

Pour l'établissement de la présente liste, une assurance est considérée comme obligatoire si :

une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance ou un règlement européen impose explicitement une obligation d'assurance ;

une loi, un décret, une ordonnance ou une...

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Site : http://www.fsma.be

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

l'Institut national des statistiques - insee.fr

Ne remplissait pas (ou pensait ne pas remplir) les conditions requises

30

36

32

Champ : parents d'enfants de moins de 8 ans n'ayant pas pris de congé parental à temps plein, ayant travaillé après la naissance du plus jeune enfant ou ayant cessé leur activité professionnelle moins d'un an avant sa naissance, hors personnes en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / demande adoption d un enfant / adoption d enfant en belgique / adoption d enfant

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Intervention de Koen Dillen

Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste

 

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...

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Site : http://www.polemia.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique

Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...

Numac : 2016024113

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...

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Site : cig929394.fr

Accouchement sous X et filiations | Cairn.info

ivg et accouchement sous X ne sont pas superposables et il ne s'agit pas seulement d'une question de délai dépassé. Ce qui apparaît souvent, c'est l'impossibilité pour ces femmes de concevoir leur vie avec cet enfant. Elles mettent en avant des arguments tels l'âge, leur mode de vie, leurs projets, les relations avec leur compagnon ou leurs familles... Tout cela est à entendre, même si...

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Site : cairn.info

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere