Table ronde sur la loi Adopi - Séance (11/01/2012)

Le 11 janvier 2012, la Commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin organise une table ronde sur le thème « comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? ». Cette rencontre fait suite à l'adoption, par le Sénat, en décembre dernier, d'un projet de loi sur la rémunération pour copie privée dont l'objectif était notamment d'adapter le droit français aux lois-cadres européennes.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : toutes les lois sur l'adoption en france / lois de l adoption en france

La petite loi

La justice d'hier et d'aujourd'hui face au vagabondage, « cet état dangereux ».

La petite loi est le texte provisoire d'une loi avant d'être adopté. Il y a aussi toutes ces petites lois comme les circulaires, les ordonnances, les notes, les décrets ministériels et les arrêtés des municipalités, de gauche comme de droite. La petite loi a pour thème l'absurdité voire l'injustice des lois, avec en filigrane l'errance, le vagabondage, «cet état dangereux». D'Octave Mirbeau, Georges...

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Par : Mariline Neveu

Thèmes liés : adoption d une loi / lois d adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france

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Comment sont discutées et votées les lois en France ?

Vous comprendrez grace à cette vidéo qui fait la loi en France.

Qu'est ce que le parlement ? l'assemblée nationale, le sénat ? Comment sont discutées les lois? qui les votent? Quelles sont les étapes nécessaires pour la production d'une loi (l'initiative, la délibération, l'adoption) ? Qu'est ce que le 49.3? La navette parlementaire ?

Cette vidéo didactique vous apportera les réponses à toutes ces questions. Si néanmoins certains point ne vous semblent pas très clairs, si vous...

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Par : Actufinance

Thèmes liés : loi sur l adoption en france / processus d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption des lois en france

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Les francs maçons et le pouvoir - Documentaire France 5

Loin de tout sensationnalisme, ce film entend faire le point sur l’activité de la franc-maçonnerie. L’approche en est avant tout historique ; de la IIIème République jusqu’à nos jours, nous revisitons les liens que l’institution maçonnique a pu entretenir avec le pouvoir politique, notamment lors de l’adoption des lois, comme celles sur l’école publique ou la laïcité. Ce film interroge sur un point : la franc-maçonnerie est-elle encore un laboratoire d’idée ou un lobby...

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Par : Franc Maçonnerie

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