Poste de Veille
Classement : 231 / 353
2 vidéos sélectionnées
Un projet de loi pro-niqab | Me François Côté
LAÏCITÉ EN DANGER | Loin de bannir le niqab, le projet de loi 62 du gouvernement Couillard va en permettre le port dans la fonction publique et chez les usagers des services de l'État. S'il est adopté, ce projet de loi aura pour effet d'introduire la religion dans le droit au Québec, explique Me François Côté.
Selon l'avocat constitutionnaliste, ce projet législatif aurait dû s'intituler: «Loi autorisant le port de symboles religieux et la dissimulation du visage au sein de la...
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
Resserrer les règles entourant l'abattage rituel au Québec
TVA | Le gouvernement du Québec compte resserrer les règles entourant l'abattage rituel pour éviter la souffrance des animaux. Le projet de loi 54, si adopté, aura un impact sur les pratiques d'abattage «halal».
Source: http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2015/09/20150914-181357.html
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec
2 Ressources