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Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
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