Vidéos sélectionnées pour le thème : l'adoption pleniere au cameroun
→ 1 Vidéos
Voir également 7 Articles pour ce thème
Cameroun : un amendement apporté à l'article 127 du code pénal controversé
Le projet du tout nouveau code pénal controversé du Cameroun adopté par la chambre a vu un de ses articles amendés au cours de la plénière d'adoption du texte par le Sénat. Il s'agit de l'article 127.
Cet article tablait sur les empiètements du judiciaire sur certaines immunités. En clair, le magistrat ou officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge un membre du gouvernement ou du parlement encourait un emprisonnement d'un à cinq ans.
À la suite de cette séance du...
Par : africanews (en français)
Thèmes liés : l'adoption pleniere au cameroun
1 Ressources