Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfan

Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfant

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : loi sur l adoption

415 voix pour, 127 contre, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi antiterroriste

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi antiterroriste, à 415 voix pour et 127 contre.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale

Intervention - Adoption du principe du projet de loi #109

Intervention dans le cadre du débat sur l'adoption du principe du projet de loi 109, Loi concernant l'éthique et la déontologie en matière municipale.

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Par : DanielRatthe

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Bien-être animal : Adoption de principe de la loi 54

L’adoption de principe du projet de loi 54, « Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal », a eu lieu le 8 octobre à l’Assemblée nationale. À cette occasion, j’ai pu exposer les leçons que j’ai tirées des consultations particulières, dont l’implication extraordinaire des citoyens et organismes qui se sont présentés. J’ai aussi soulevé les points qui faisaient consensus et ceux qui nécessiteront des ajustements lors de l’étude du projet de loi...

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Par : DeputeBerthier

Thèmes liés : loi sur l adoption / organisme adoption animaux

La Chine adopte une nouvelle loi régissant l'ensemble du secteur cinématographique

La législature chinoise a adopté une loi sur l'industrie cinématographique. Cette loi est la première du genre dans le pays, une nation qui est actuellement le deuxième plus grand marché cinématographique au monde.

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Par : CGTN Français

Thèmes liés : loi sur l adoption

Adoption deux Projets de Loi à l'Assemblée Nationale.

Adoption deux Projets de Loi à l'Assemblée Nationale.La 1ere porte sur la fixation du capital Social de la société a responsabilité limité.La second de la Nation à la Réglementation des bureaux d'informations sur le crédit.

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Ouganda : adoption d'une loi durcissant la répression de l'homosexualité

En Ouganda, le parlement a adopté un projet de loi réprimant l'homosexualité de manière...

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En Ouganda, le parlement a adopté un projet...

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Par : euronews (en français)

Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

ORTM / La seance sur l’adoption de la loi sur le foncier agricole

La seance sur l’adoption de la loi sur le foncier agricole a mis fin a la session ordinaire de mars 2017 de l’assemblée nationale

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : loi sur l adoption

Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE

Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!

Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...

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Par : Martin Bouchard Valentine

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : loi sur l adoption