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Cheminade: "Urvoas veut verrouiller l'élection présidentielle!"
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La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter, en procédure accélérée, une proposition de loi organique présentée par Jean-Jacques Urvoas sur la modernisation des règles de parrainage applicables à l’élection...
Par : Jacques Cheminade
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure adoption loi organique
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