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Transposition directive européenne : principaux enjeux pour les magasins spécialisés
Procédure de notification, délivrance constante de nicotine, émissions, données toxicologiques, fin du DIY, contenances de 2 ml et 10 ml pour les réservoirs et les flacons : cette conférence présentera les principaux défis dans l’application de la directive européenne, pour le secteur de la revente des produits de la vape (boutiques spécialisées, grossistes, Internet et autres points de vente). Comment anticiper la survenance de la directive européenne ainsi que la période...
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Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.)
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Par : Cécile UNTERMAIER
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