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Comment sont discutées et votées les lois en France ?
Vous comprendrez grace à cette vidéo qui fait la loi en France.
Qu'est ce que le parlement ? l'assemblée nationale, le sénat ? Comment sont discutées les lois? qui les votent? Quelles sont les étapes nécessaires pour la production d'une loi (l'initiative, la délibération, l'adoption) ? Qu'est ce que le 49.3? La navette parlementaire ?
Cette vidéo didactique vous apportera les réponses à toutes ces questions. Si néanmoins certains point ne vous semblent pas très clairs, si vous...
Par : Actufinance
Thèmes liés : loi sur l adoption en france / processus d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption des lois en france
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