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Forum de la Fonction Publique Territoriale
pas d'accord du tout : c'est une méprise totale sur le devoir de la l'administration par rapport à ses administrés.
depuis quand et surtout où est il écrit -en droit positif- que les demandes des administrés sont limités quant à leur objet ?
quand un administré pose une question, il convient d'y répondre.
la seule discussion possible est donc : quel est le contenu de la réponse et sous...
Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption / demande d adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
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Thèmes liés : droit d adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / service d'adoption / service d adoption / procedure d'adoption d'une loi
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