Articles sélectionnés pour le thème : droit d'adoption pacs
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Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-02-17 08:26:37
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : droit d'adoption pacs / droit d adoption / processus d'adoption des lois en france
Avocat Lille Alexandre DEMEYERE
LL.M. Common Law. Mc Gill University
Inscrit au Barreau en 2002
Spécialisé en Droit du travail
Activités dominantes :
Droit du travail licenciement pour motif personnel ou économique, modification du contrat, rupture conventionnelle , sanctions disciplinaires, harcèlement moral, discrimination(s), résiliation judicaire, prise d'acte de rupture, démission, plans sociaux,...
Site :
http://www.alexandredemeyere-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'adoption pacs / l'adoption simple et pleniere / definition adoption simple pleniere / adoption simple et adoption pleniere definition / adoption simple pleniere mariage pour tous
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-12-04 12:06:04
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / droit d'adoption des grands parents / demande adoption d un enfant / definition de l'adoption en droit / procedure d adoption d un enfant en france
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Évènements familiaux (naissance, mariage, maladie grave, décès)
et délais de route
Bénéficiaires :
- agents titulaires et stagiaires
- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).
NB :
- « Conjoint...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / adoption enfant du conjoint / droit d'adoption des grands parents / adoption d un enfant a distance / loi adoption d enfant
En cas de PACS, un agent de la fonction publique peut ...
19 août 2013 Pas de commentaire
La Circulaire FP n°2874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et au PACS - Pacte Civil de Solidarité a indiqué qu'un agent de la fonction publique peut prétendre aux mêmes demandes d'autorisation spéciale d'absence que celles prévues pour les agents mariés par l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / demande d'adoption beau pere / demande adoption d un enfant / droit d'adoption pacs / condition d adoption d enfant
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
Organisation mondiale du commerce — Wikipédia
Critiques de la part des mouvements altermondialistes[ modifier | modifier le code ]
Depuis la fin des années 1990 , l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l' économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les...
Date: 2017-03-07 07:28:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / les lois de l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-03-09 18:58:16
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / demande adoption d un enfant / requete afin d'adoption simple / procedure d adoption d un enfant en france
Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-11-06 11:02:55
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / definition de l'adoption en droit
Droit de la famille en France — Wikipédia
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2017-03-07 23:23:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption loi mariage pour tous france / definition de l'adoption en droit
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation
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Situation maritale actuelle
Votre...
Date: 2017-12-07 18:06:15
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http://93.accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / demande d adoption d enfant modeles de lettres / demande adoption d un enfant
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires ...
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Accueil particuliers > Argent > Droits de succession et de donation >Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
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Site :
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Le règlement UE n°650/2012 sur les successions ...
> Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
02.11.2016
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...
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Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france
Georgina Dufoix, contre le mariage pour tous - Société ...
Georgina Dufoix, contre le mariage pour tous
propos recueillis par Olivia Elkaim publié le 04/01/2013
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© La Vie.
Georgina Dufoix a été secrétaire d'Etat à la famille (1981-84), ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale (1984-86), ministre chargée des questions familiales (1988), sous la présidence de François Mitterrand. Elle s'est convertie au protestantisme...
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http://www.lavie.fr
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfants pour les couples homosexuels / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Congés -La loi Travail et les congés pour événements ...
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Travail et les congés pour événements familiaux
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En brefCongés
La loi Travail et les congés pour événements familiaux
Publié le 19 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi couramment appelée « loi Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de...
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Thèmes liés : loi adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d enfant / loi sur l'adoption 2016 / droit d'adoption pacs
Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont ...
Les modalités de répartition des actifs dépendent du lien des héritiers avec le défunt, enfants, descendants ou autres membres de la famille, et de l'existence ou non d'un conjoint.
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Qui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite d'être posée, notamment dans les familles recomposées ou, à l'inverse, dans celles où il n'y a aucun...
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votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / adoption simple heritage grands parents / adoption d enfant / exemple adoption enfant / adoption simple enfant
Congés exceptionnels : mariage, enfant malade ...
Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 25 Décembre 2014
Vous pouvez être amené à avoir besoin de vous absenter de votre poste en raison d'événements familiaux. Ce sont des raisons personnelles qui peuvent vous amener à demander un congé exceptionnel. Ces...
Date: 2017-12-07 17:11:33
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre employeur conge d'adoption / adoption d un enfant malade / modele lettre conge d'adoption
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Un parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-03-09 16:28:05
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
MIF - Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Date: 2017-03-09 15:06:12
Site :
http://www.mifassur.com
Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / comment faire une demande d adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom / adoption simple d'un adulte sans changement de nom
En direct - Législatives : les Mélenchonistes n'auront pas ...
En direct - Législatives : les Mélenchonistes n'auront pas d'accord avec le PCF
Par 4 Auteurs
le 09/05/2017 à 06:52
AFP/ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
Deux jours après la victoire d'Emmanuel Macron, les manoeuvres commencent en vue des législatives. Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé son intention de briguer l'investiture République en marche. Jean-Christophe Cambadélis l'a appelé à...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / nouvelle loi sur l'adoption en france / comment faire une demande d adoption en france
Donations : abattements et droits de mutation.
Impôts > Succession et Donation > Donations : abattements et droits de mutation
Donations : abattement et droits de mutation
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a supprimé l'indexation des seuils et abattements sur l'inflation. En d'autres termes, les barèmes et abattements sont gelés, alors qu'ils étaient chaque année revalorisés selon l'évolution des prix.
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / frais adoption d enfant / loi adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant