Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l adoption
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Les principales mesures adoptées en lois de finances pour 2017
Corinne Cleostrate, directrice de la fiscalité et des droits indirects à la douane française, présente les mesures qui concernent la douane en 2017 après l'adoption de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Par : DOUANE FRANÇAISE
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Loi du Mariage pour Tous Art.1 : intervention du Sénateur Pozzo di Borgo (Paris 7°)
SOURCE : Chaîne Public Sénat)
...Interrompu dans son exposé sans ménagement
(L'art 1 en débat concernait l'adoption plénière dans le cadre de la loi du Mariage pour Tous)
Par : Patrick LAROVERRE
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / loi sur l adoption
Le gouvernement veut-il tordre le cou à la loi Bodjona?
02 Novembre 2015-www.letogovi.tv- Débat à l'Assemblée Nationale lors de l'étude et l'adoption du nouveau code pénal.
Par : LeTogoVi
Thèmes liés : loi sur l adoption
Mariage pour tous: Audition de l'UNAF à l'Assemblée Nationale
Audition de l'Union nationale des Associations Famililiales (UNAF) par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la future loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 22 novembre 2012.
Par : yaggvideo
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / lois sur l adoption homosexuelle
Wauquiez à la Manif pour tous: "Je veux l'abrogation de la loi"
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ "Je suis favorable à ce que l'on abroge la loi sur le mariage homo, et qu'on n'aille ni vers la PMA, ni vers la GPA, ni vers le démembrement de l'adoption", assène le député de Haute-Loire, interrogé par BFMTV. "La priorité, c'est qu'un juge ne nous dicte pas ce que sera notre conception de la filiation", poursuit-il, en référence à la condamnation de la CEDH.
Par : BFMTV
Thèmes liés : loi sur l adoption
LCPT aux Champs-Élysées
Dimanche 5 mai 2013, Le Camping Pour Tous s'invite sur les Champs-Élysées pour protester contre l'adoption de la Loi Taubira sur le Mariage pour Tous.
Par : ktoclip
Thèmes liés : loi taubira mariage pour tous adoption / contre l adoption
30 ans du rapatriement de la constitution : intervention de Pierre Curzi
Intervention de Pierre Curzi, député de Borduas, à l'occasion de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec d'une motion rappellant qu'il y a 30 ans cette année était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec, constitution à laquelle il n'a jamais adhéré et qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement. 17 avril 2012.
Par : PCurzi
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
LES DEPUTES CAMEROUNAIS SENSIBILISES SUR LES MEFAITS DU TABAC PAR LA C3T
Au Cameroun, l'épidémie de tabagisme fait des ravages sur tous les pans de la société camerounaise, fort de cela la Coalition Camerounaise Contre le Tabac (C3T) est à la rencontre des parlementaires camerounais pour les sensibiliser sur l'importance de protéger les populations camerounaise par l'adoption d'une loi nationale anti tabac
Par : COALITION CAMEROUNAISE CONTRE LE TABAC
Thèmes liés : loi sur l'adoption au cameroun / loi sur l adoption
#Villefontaine : une année de travail pour mieux protéger nos enfants des prédateurs
Après un dernier vote du Sénat, ce mercredi 6 avril 2016, le Parlement a définitivement adopté et à une très large majorité le projet de loi dit "Villefontaine".
Cette loi définit le cadre juridique de l'information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Ainsi, la loi prévoit l’obligation pour le procureur de la République d’informer l’administration lorsqu'une condamnation aura lieu, y compris si elle n’est pas encore définitive....
Par : Najat Vallaud-Belkacem
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / information sur l adoption
Succès pour les pro-mariage pour tous à Paris
A deux jours de l'examen parlementaire du texte de loi sur le mariage pour tous et l' adoption par les couples de même sexe, la manifestation en sa faveur a rassemblé dimanche à Paris entre 125 et 400 000 personnes.
Par : Zoomin.TV France
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption