Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption simple
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Isabelle AMEGANVI relève les dysfonctionnements et incongruités du projet de loi adopté
Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. La présidente du groupe parlementaire ANC, Isabelle Manavi AMEGANVI relève ces dysfonctionnements et incongruités et demande à sa base le rejet pur et simple dudit projet de loi.
Par : La Gazette du Togo
Thèmes liés : projet de loi adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple
Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n°204
Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 204.
« (...)s'opposer au projet de loi n° 204 signifie tout simplement respecter le droit fondamental d'un citoyen d'utiliser les mécanismes légaux légitimes pour contester et questionner une décision gouvernementale qui implique ses propres impôts et ses propres fonds. » - Pierre Curzi, député de Borduas
Par : PCurzi
Thèmes liés : projet de loi adoption simple
Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
Adoption de la loi sur la Ceni
Les chefs de partis politiques se sont rangés du côté du gouvernement pour soutenir le projet de loi sur la composition de la Ceni proposée par ce dernier. Certains d'entres eux ne se sont pas gênés pour s'excuser auprès de leur compagnons d’avoir voté cette loi. Les députés Tim ont également approuvé l'adoption de cette loi, ce qui n'est guère étonnant après la rencontre entre Marc Ravalomanana et Rivo Rakotovao. Pendant l'adoption de la loi sur la Ceni, les députés...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption / projet de loi adoption simple
Adoption par les députés du Projet de Loi pénalisant le déni des Génocides
La loi a été adoptée par les députés, aujourd'hui le jeudi 22 décembre 2011. Rappelons que le Génocide des Arméniens a été reconnu par la France en 2001 et cette loi va simplement permettre de pénaliser les négationnistes présents sur le territoire français sous la forme d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 45000 euros.
Par : 94Eiffel
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Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd'hui
Écrit dans un style dune grande clarté, cet ouvrage jette un éclairage nouveau sur lévolution historique du Parlement québécois. Au XIXe siècle, les simples députés faisaient adopter un grand nombre de projets de loi dintérêt public, défiaient fréquemment la ligne de parti, et en conséquence le gouvernement était souvent mis en minorité à lAssemblée. Ces comportements ont presque disparu aujourdhui. Pourquoi ? Les nombreuses réformes parlementaires apportées depuis les...
Par : PressesUL
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