DeputeBerthier
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Bien-être animal : Adoption de principe de la loi 54
L’adoption de principe du projet de loi 54, « Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal », a eu lieu le 8 octobre à l’Assemblée nationale. À cette occasion, j’ai pu exposer les leçons que j’ai tirées des consultations particulières, dont l’implication extraordinaire des citoyens et organismes qui se sont présentés. J’ai aussi soulevé les points qui faisaient consensus et ceux qui nécessiteront des ajustements lors de l’étude du projet de loi...
Thèmes liés : loi sur l adoption / organisme adoption animaux
Adoption de principe de la Loi 106 : André Villeneuve réagit
Le 5 octobre 2016, André Villeneuve est intervenu lors de la séance portant sur l’adoption de principe de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives) pour demander que le projet de loi soit scindé en deux ou en quatre.
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3
Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3
Le 25 septembre, à l’Assemblée nationale, le député André Villeneuve est intervenu dans le débat sur l’adoption de principe du Projet de loi n°3 : Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
Report de la Loi 106
Le 5 octobre 2016, à l’Assemblée nationale, André Villeneuve a défendu la position du PQ qui demande un report d’un mois quant à l’adoption de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
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