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L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

Résumé du cours

La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la préparation de la LF plus...

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances

La procédure d'adoption du budget de l'Etat - Docs.school

La procédure d'adoption du budget de l'Etat

Résumé du cours

Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.

Sommaire du cours

II) Les modes d'adoption du projet de loi de finances

A. L'adoption "normale" de la loi de finances

B. Les cas particuliers d'adoption de la loi de finances

C. Le contrôle du Conseil constitutionnel

Extraits du cours

[...] Et c'est le...

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption loi constitutionnelle

Qui fait la loi sous la Cinquième République ? (2007)

Résumé de l'exposé

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l'élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe...

Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi ordinaire / procedure d'elaboration et d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption d'un texte de loi

Le référendum législatif sous la V République

Résumé de l'exposé

Si on regarde dans l'histoire constitutionnelle, le référendum législatif n'apparaît que dans la constitution de 1958. Il s'ajoute aux autres types de référendum (constituant, consultatif) et a pour particularité de s'appliquer à une loi ordinaire. Le champ référendaire est ainsi élargit et donne au peuple de...

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en suisse / projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en suisse / l'adoption en france loi

Impact de l'adoption des IAS / IFRS sur l'organisation ...

Impact de l'adoption des IAS / IFRS les incidences générales de l'adoption des IAS / IFRS Les Directions financières sont naturellement concernées au premier...

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption / l'adoption / qu est ce que l adoption

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