Bâtiment - Régie du bâtiment du Québec

les jeux et manèges

les lieux de baignade

La législation s'applique à tous les bâtiments et est composée du Code de construction et du Code de sécurité.

En préparation

Un projet de règlement sur les installations sous pression est en préparation afin d'être intégré à la Loi sur le bâtiment. Dès que ce règlement sera adopté, tous les domaines d'intervention relevant des champs de...

Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec 2010 / adoption cnb 2010 quebec

Ce qui s'applique - Régie du bâtiment du Québec