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Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi ...
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?
1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint ?
La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :
- du...
Date: 2017-03-09 15:57:55
Site :
http://blogs.juridique.wengo.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere
Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?
1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint ?
La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :
- du...
Date: 2017-12-07 07:31:05
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http://www.wengo.fr