Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Cliquez ici pour le format PDF

Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

Date: 2009-03-11 10:46:49
Site : http://www.anayasa.gen.tr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Intervention de Koen Dillen

Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...

Site : http://www.polemia.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique

maliweb.net - Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04 ...

La Cour Constitutionnelle

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du...

Date: 2017-12-07 08:09:28
Site : http://www.maliweb.net

Vins de Tunisie : la renaissance d'un vignoble antique ...

Dans ce pays musulman où, paradoxalement, la culture du vin perdure depuis l'Antiquité, ce secteur est une pépite pour l'économie. D'autant que les vins n'ont jamais été aussi bons qu'aujourd'hui.

La Révolution de jasmin, ce premier printemps arabe qui a balayé la dictature de Ben Ali, va-t-elle redéfinir les relations entre politique et viticulture tunisienne ? Tout comme dans les...

Date: 2017-12-06 14:40:42
Site : http://www.larvf.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / expose sur l'adoption en islam

4 Ressources