Liste chronologique des jurisprudences

CJCE 19 novembre 1991 M. Francovich et Mme Bonifaci n° c. 6/90 et c. 9/90

Si une directive communautaire non transposée n'est pas invocable, la...

Date: 2017-12-04 10:09:49
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : refus d'agrement pour adoption / jurisprudence refus agrement adoption / refus agrement adoption

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

2 Ressources