Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

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Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

Date: 2009-03-11 10:46:49
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Ce projet devrait être étudié par la commission de la législation générale à partir du 10 février, a assuré ce mardi Salha Ben Aïcha, une autre députée Ennahdha .

Combien de temps faudra-t-il aux élus pour mettre en place cette loi? "Deux mois et demi peut-être. En tous cas, pas plus de trois mois", assure Kalthoum Badreddine à l'Economiste Maghrébin.

Il est donc envisageable que...

Site : http://www.huffpostmaghreb.com

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Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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