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Plénière pour adoption de la loi des zes en République du Congo à l'Assemble Nationale

Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...

L'adoption plénière refusée aux petits Haïtiens Actualité régionals France 3 Centre le 07 juillet 2011

Aujourd'hui, plus d'1 million d'enfants vivent dans une famille recomposée en France.

L'adoption simple est souvent la procédure la plus adaptée. Comment se déroule-t-elle ?

Me Elodie Frémont notaire à Paris nous répond