Plénière pour l'adoption de la loi des ZES à l'Assemble Nationale

Plénière pour adoption de la loi des zes en République du Congo à l'Assemble Nationale

Voir la suite

Par : Ministère ZES

Thèmes liés : loi sur l adoption / l adoption pleniere / loi adoption pleniere

Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy

Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...

Voir la suite

Par : Onitiana Realy

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant

Loi du Mariage pour Tous : Appel à la Résistance des intellectuels

En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.

PMA de convenance : Mode de Procréation Médicalement Assistée pour 2 homosexuelles désirant une filiation par l'adoption plénière d'un enfant

GPA : Gestation Pour Autrui : Mode de Procréation pour 2 homosexuels désirant une filiation par adoption plénière d'un enfant

Aldous Huxley "Le meilleur des mondes" (Monde...

Voir la suite

Par : Patrick LAROVERRE

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere / homosexuel et l adoption en france / adoption d enfants pour les homosexuels / l adoption simple

Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine

La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...

Voir la suite

Par : arm News

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / l adoption pleniere

Séance plénière: Les deputés ont adopté plusieurs projets de resolution

Séance plénière de l'assemblée nationale: Les deputés ont adopté plusieurs projets de résolution

Voir la suite

Par : abamako

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere