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Débat organisé par Sens Commun - XVème le 4 avril 2016
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Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
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1 ADOPTION LFI
Le projet de loi de finances 040 /2015 a été adopté en séance plénière, aujourd’hui. Les 10 groupements parlementaires au sein de l’Assemblée Nationale l’ont fait adopter.
Par : matvonline
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