ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNÉE 2016

Suite à la présentation du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, le lundi 07 décembre 2015, la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de ses membres présents le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2016.

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Par : Abdou Cisse

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Adoption finale du projet de loi 82 - Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2016

Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

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Par : Kathleen Weil

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / adoption nationale quebec / adoption cambodge quebec

Le rattrapage avec la métropole était nécessaire - 15-02-2017

Le député Philippe Gomès était ce mercredi l’invité du Journal télévisé. Il est revenu sur certains points de la loi sur l’égalité réelle outremer que l’Assemblée et le Sénat ont adoptés.

À l’occasion de l’examen de cette loi, entamée en novembre 2016, le député Gomès a fait adopter une série d’amendements concernant la Nouvelle-Calédonie. Ils portaient sur la continuité territoriale, la défiscalisation du logement social, les frais bancaires, l’extension...

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Par : CaledonieEnsemble

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03 AN

Après l’adoption de la loi de finances initiale 2016, les parlementaires poursuivent leur travail. L’on a pu constater que la coupure de courant n’a eu aucun impact sur le fonctionnement de cette institution.

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Par : matvonline

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Extension au Pacifique des études statistiques - 05-10-2016

À l’occasion de l’examen de la loi sur l’égalité réelle Outre-mer, l’Assemblée a adopté un amendement déposé par le député Philippe Gomès, qui étend à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie, l’organisation des enquêtes statistiques nationales. Jusqu’alors, Calédonie et Polynésie étaient exclues du champ de ces enquêtes, ce qui explique que la dernière enquête vie chère remonte à 2010 et que la dernière enquête sur les violences faites aux femmes remonte...

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Par : CaledonieEnsemble

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