Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l'adoption 2016
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Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016
Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.
(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)
Par : Nathalie Roy
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
Intervention en séance publique - Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères
Je suis intervenu en séance publique le 23 mars 2016 en faveur de l’adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui met, une fois encore, notre pays à l’avant-garde des combats pour plus de justice.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Suppression de l'adoption plénière dans la loi Taubira
Débat organisé par Sens Commun - XVème le 4 avril 2016
Par : L'Avenir Pour Tous
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi adoption pleniere
Me Isabelle AMEGANVI porte la charge de l'ANC contre la loi de finances 2017
27 décembre 2016 - Intervention de la Présidente du Groupe Parlementaire ANC à l’adoption du projet de loi de finances pour la gestion 2017.
Le groupe Parlementaire ANC constate avec regret que le gouvernement fait fi des mesures qu’appelle la situation sociopolitique et économique tourmentée que vit notre pays. En outre, il n’apporte à travers le budget 2017, aucune réponse aux attentes légitimes des populations à la base qui depuis plus d’une vingtaine d’années sont...
Par : TogoVisions
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Les principales mesures adoptées en lois de finances pour 2017
Corinne Cleostrate, directrice de la fiscalité et des droits indirects à la douane française, présente les mesures qui concernent la douane en 2017 après l'adoption de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Par : DOUANE FRANÇAISE
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Retour sur la journée Open Access 2016 à la BULAC
L’adoption de la loi pour une République numérique a fait du libre accès à l’information scientifique (Open Access) un sujet incontournable pour tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le 1er décembre 2016, la BULAC organisait une journée d’information afin de :
- mettre en lumière les enjeux et leur importance
- éclaircir le contexte juridique et légal
- lever les doutes, prévenir les réticences,
- manipuler les outils existants
Au programme de...
Par : BULAC - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Adoption de la TGC - 01-09-2016
Ce 1er septembre, à l’unanimité, le congrès a adopté la loi de pays instaurant la TGC. « C’est une réforme qui va permettre d’initier un nouveau modèle économique », a déclaré Philippe Gomès. La TGC qui entrera en vigueur au 1er juillet 2018 va supprimer 7 taxes imposées à l’entrée des produits en Nouvelle-Calédonie, par une taxe à la consommation. L’objectif est de faire baisser les prix et de relancer la consommation, donc la croissance.
Source : NC 1ère
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Metz : la dernière manifestation contre la loi travail ?
Ce 15 septembre 2016 marque la 14ème manifestation contre la loi travail. A Metz, la mobilisation était réduite, avenue Ney. Est-ce la dernière journée de revendication ? Quelle forme la contestation peut-elle prendre après l’adoption de la loi ? Reportage dans le cortège.
Reportage : Fabrice JAZBINSEK
Par : Le Républicain Lorrain
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Jacques CRESTA pour l'adoption de la PPL langues régionales
La proposition de loi pour les langues régionales a été adoptée à l'Assemblée nationale mardi 31 janvier par un scrutin public demandé par le député Jacques CRESTA. Le résultat est sans appel : 63 voix pour (dont 51 socialistes) et 3 voix contre. Le responsable du texte Jacques CRESTA a répondu en séance aux critiques exprimées par le député Marc LE FUR, qui avait bloqué l'adoption du texte en novembre 2016.
Par : Jacques Cresta
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption
Perspectives 28 juin 2016
Aujourd'hui à Perspectives:
-65e anniversaire d'ordination sacerdotale pour le pape émérite Benoît XVI
-Déclaration du Président de la CECC sur l’adoption récente du projet de loi C-14 qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté
Par : seletlumieretv
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption