Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...
Par : arm News
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Christiane Taubira: le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous à la rentrée
La ministre de la Justice a expliqué devant la Commission des lois de l'AN que le texte sur le mariage et l'adoption pour tous serait le premier texte présenté à la rentrée.
Par : yaggvideo
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Harcèlement sexuel
Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.
Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.
Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.
Par : samantajones1
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Adoption de la Réforme pénale par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le texte de la réforme pénale le 16 juillet 2014. Le lendemain, le Sénat a également adopté cette loi qui vise a mieux suivre l'éxécution de la peine des délinquants, tout en leur permettant de se réinsérer au mieux dans la société, une fois leur peine éxécutée.
Par : Elisabeth Pochon
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Loi Travail Le texte adopté en première lecture après l'échec de la motion de censure de la droite 2
Par : Frédéric Lefebvre
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Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3
PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.
Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...
Par : 6Medias
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Mariage homo: quelle stratégie pour l'UMP? - 23/04
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le texte autorisant le mariage homosexuel sera définitivement et solennellement adopté par l'Assemblée nationale mardi. Si la droite a intégré l'adoption du projet de loi, les députés de l'UMP assurent que l'histoire est loin d'être terminée. Ils épluchent le projet de loi à la recherche de la moindre faille, d'un article mal rédigé qui pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel. L'institution sera saisie par l'opposition...
Par : BFMTV
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Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi
Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi
Mercredi soir 26 juillet, le Parlement tunisien a adopté une loi historique contre les violences faites aux femmes. Un texte qui contient des avancées très importantes et qui a pu voir le jour en grande partie grâce aux associations de défense des droits des femmes, qui ont participé à sa rédaction et ont poussé pour son adoption. Parmi elles, l'ATFD, l'Association tunisienne des femmes démocrates,...
Par : Dernières nouvelles 365
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L'Assemblée adopte le texte sur la refondation de l'école
L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, par 320 voix contre 227, le projet de loi pour la refondation de l'Ecole, qui comprend notamment la programmation de 60.000 postes sur cinq ans promise par François Hollande. Durée: 00:54
Par : AFP
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Travail dominical: Texte adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans certaines zones. Ce texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238.
Par : AFP
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