Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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POLITITIA - Mali : Division autour de la révision de la constitution (2/3)
Mali, L'assemblée nationale du Mali a adopté samedi 03 Juin dernier à la majorité, la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Parmi les députés présents, 111 ont voté pour ce projet de loi, 35 contre et aucune abstention. L'opposition a rejeté le texte en votant contre. Selon eux, parler de référendum dans ces conditions, c'est aller à l'encontre de la loi fondamentale en cours",car un référendum ne peut pas se tenir lorsqu'une grande partie du territoire...
Par : Africa 24
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)
Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
Le sénat adopte la suppression de la pub dans les programmes pour enfants de France Télévisions
La proposition de loi supprimant la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions a été adopté par la Haute Assemblée tard dans la nuit de mercredi.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption france enfant / loi sur l adoption en france
Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)
Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption 2012 / adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption
Renseignement: l’Assemblée nationale adopte le texte, Valls assure qu’il "préserve nos libertés"
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Les députés ont approuvé ce mardi à une large majorité le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement mais qualifié de "liberticide" par ses détracteurs. "Ce texte préserve nos libertés fondamentales", a rassuré le Premier ministre. Ce projet de loi "donne plus de moyens à nos services de renseignement pour qu’ils soient les plus efficaces possibles face à la menace terroriste, à la grande criminalité et à...
Par : BFMTV
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2012 Manif Lyon - mariage pour tous
Le 7 novembre 2012, le conseil des ministres examinait le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe qui sera discuté à l'Assemblée nationale fin janvier 2013. Ce texte soulève de nombreuses questions, d'ordre juridique, social, anthropologique et éthique, à propos du mariage, de la filiation, dans le champ de la parentalité et de l'adoption. Une manifestation nationale est prévue à Paris contre ce projet de loi le dimanche 13 janvier 2013. Elle...
Par : Paroisses Chambery
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