Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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Mariage pour tous : l'Assemblée vote le projet de loi
L'assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 329 voix contre 229, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Le projet de loi doit encore être examiné à partir du 2 avril au Sénat ♥ Un des plus beaux votes à effectuer en faveur de l'égalité. Le vote a eu lieu par boitier électronique.
Nous pensons d'abors aux quelques 35000 enfants (déclarés) qui vont retrouver une existence légale! Une avancée de la République contre...
Par : STOPHOMOPHOBIEINFOS
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption / ou contre l adoption par les homosexuels
Mariage homo: Taubira félicite les sénateurs - 12/04
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a félicité les sénateurs d'avoir adopté jeudi le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "En votant ce texte, vous avez consolidé et renforcé le pacte républicain" leur a-t-elle lancé depuis l'hémicycle.
Par : BFMTV
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
LOPPSI 2: intervention de Christian DEMUYNCK lors de la discussion générale
Après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, est enfin arrivé au Sénat. A l'occasion de la discussion générale, qui s'est déroulée le 7 septembre 2010, Christian DEMUYNCK est intervenu et a exprimé ses attentes quant à ce nouveau texte.
Par : cdemuynck
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / discussion sur l adoption
Suite de l'examen du projet de loi de réforme des retraites - Séance (13/10/2010)
Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites... C'est dans un contexte de haute tension, après la mobilisation de ce jour que les sénateurs poursuivent l'examen du texte. Avec l'adoption des 2 mesures phares du projet, les articles 5 et 6 qui reportent de 2 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite avec et sans décote, l'affrontement gauche-droite s'amplifie et les manifestations se radicalisent. Une cinquième journée de mobilisation est prévue samedi. Le...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption
[L'outrage au drapeau et à la Marseillaise punis]
23 janvier 2003
Reportage. Dorénavant, l'outrage au drapeau et à la Marseillaise sera punis de six mois de prison. Ce texte de loi a été voté à l'unanimité par les députés.Commentaire sur des images d'archives ponctué de l'interview de Jean-Christophe LAGARDE, député UDF. L'adoption des principales disposition d'un texte phare du nouveau gouvernement : le projet de loi Sarkozy sur la sécurité... On va entrer dans le détail dans un instant... D'abord, cette mesure qui...
Par : Ina Politique
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l adoption en france
Loi sur la Compétitivité : Un consensus impossible ? - 01-09-2016
C’est à la majorité, 3/5ème des élus, que le congrès a adopté la loi de pays sur la compétitivité.
Dans leurs critiques, les opposants à cette loi, ont déploré que sur un dispositif majeur comme celui-ci le consensus n’ait pas été trouvé. Réagissant au nom de Calédonie Ensemble, Philippe Gomès a rappelé qu’en effet le consensus est toujours souhaitable, mais que par le passé, il avait fait défaut lors de l’adoption de textes importants comme : l’instauration de la...
Par : CaledonieEnsemble
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Le 7/8 - La pétition des opposants au mariage pour tous rejetée
Le Conseil économique, social et environnemental (Le Cese) a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels.
Philippe Brillault maire U.M.P du Chesnay évoque une décision politique.
Par : TVFIL78 - La télévision des Yvelines
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L'Assemblée adopte le projet de loi sur le mariage homosexuel
L'Assemblée nationale a voté mardi 12 février le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d'importance de la majorité socialiste depuis l'élection de François Hollande, avant que le texte ne soit examiné au Sénat à partir du 2 avril. Durée: 01:39
Par : AFP
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Marisol Touraine "heureuse" de l'adoption de la loi santé
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du système de santé, dont l'une des mesures phares et controversée est la généralisation progressive du tiers payant, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande. La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui a porté ce texte, s'est dit "convaincue qu'il y aura un avant et un après" ce vote "important".
Par : BFMTV
Thèmes liés : loi sur l adoption
Travail dominical: Texte adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans certaines zones. Ce texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238.
Par : AFP
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