Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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Libye : Adoption d'une loi controversée
Al Qarra - C'est une loi qui fait polémique. Le Congrès général national libyen a voté dimanche un texte qui doit exclure tous les anciens collaborateurs du régime de Mouammar Kadhafi.
Cette décision intervient alors que depuis plusieurs jours des milices réclamant ce vote, encerclaient plusieurs ministères.
Mais dans les faits l'adoption d'une telle loi pourrait bien remettre en cause plusieurs dirigeants actuels.
http://www.alqarra.tv/libye-adoption-dune-loi-controversee/
Par : Alqarra Tv
Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote / texte de loi sur l'adoption
Egypte: Le projet de Constitution adopté
Al Qarra - Plus d'un an et demi après la révolution, l'Egypte s'est dotée ce vendredi d'un projet de Constitution. La Commission constituante a adopté le texte à l'unanimité tôt dans la matinée. Un texte finalisé deux jours plus tôt par les membres de l'organisme chargé de la rédaction de la loi fondamentale. Depuis le boycott de ses membres libéraux, la Commission est dominée par les islamistes, proches du chef de l'Etat. Si les 234 articles de la Constitution ont aussitôt été...
Par : Alqarra Tv
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel
Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/vfAHpTfD .
L'assemblée nationale a adopté le nouveau texte de loi réprimant le harcèlement sexuel.
Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : Télé Lyon Métropole
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
Jacques CRESTA pour l'adoption de la PPL langues régionales
La proposition de loi pour les langues régionales a été adoptée à l'Assemblée nationale mardi 31 janvier par un scrutin public demandé par le député Jacques CRESTA. Le résultat est sans appel : 63 voix pour (dont 51 socialistes) et 3 voix contre. Le responsable du texte Jacques CRESTA a répondu en séance aux critiques exprimées par le député Marc LE FUR, qui avait bloqué l'adoption du texte en novembre 2016.
Par : Jacques Cresta
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'égalité - 13/10/2016
L'Assemblée nationale a voté à la majorité, par 314 voix pour et 140 contre, le projet de loi sur l'égalité réelle défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Si les députés socialistes ont naturellement soutenu le texte largement amendé en commissions, le groupe Les républicains a appelé ses adhérents à voter contre. Philippe Gosselin, député LR a expliqué : "Il y a des vraies insuffisances. L'égalité réelle passe avant tout par une dynamique économique et...
Par : polynesie1ere
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / adoption tahiti 2016
Réforme des régimes de retraite: le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le gouvernement a tenu jeudi sous la présidence de Abdelilah Benkirane son premier conseil de l'année. Plusieurs projets de loi, très suivis par une large partie de la population, notamment ceux relatifs à la réforme des régimes de retraite ont été adoptés. Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l'augmentation de la pension minimale et l'élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite.
Par : Medi1TV
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous
La nouvelle constitution de la Tunisie "peut servir d'exemple"
La Tunisie célèbre sa nouvelle constitution. Douze jours après l'adoption de la Loi fondamentale par l'Assemblée nationale constituante, les autorités ont organisé une cérémonie symbolique ce jeudi en présence de plusieurs dirigeants, dont le président du Conseil européen, et les président libanais et français. François Hollande a estimé que ce texte confirmait que "l'islam était compatible avec la démocratie". (...) "C'est une texte majeur. Parce qu'il est le fruit d'un...
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / tunisie adoption constitution / loi sur l adoption en france
Loi Renseignement: François Hollande devra motiver la saisine du Conseil constitutionnel
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Il entend apporter la "garantie" que le texte est "conforme" à la Constitution. François Hollande a indiqué dimanche sur Canal+ qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à l'issue de l'adoption parlementaire du projet de loi sur le renseignement. Le texte entend donner un cadre légal aux services de renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme. Invité de BFM Story, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré,...
Par : BFMTV
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Large mobilisation à Paris en faveur du mariage homosexuel
http://fr.euronews.com/ En France, des dizaines de milliers de partisans du mariage homosexuel sont descendus dans les rues à Paris ce dimanche, ainsi que dans plusieurs grandes villes. Une grande mobilisation pour défendre le projet de loi du gouvernement ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.
Le texte doit être soumis à l'assemblée nationale à la fin du mois de janvier. D'ici là, partisans et opposants à ce projet ont prévu de nouvelles manifestations.
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Par : euronews (en français)
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / homosexuel et l adoption en france / adoption projet de loi mariage pour tous
Accés au logement et urbanisme rénové
Après avoir, comme porte parole de l'UMP pour la discussion du projet de loi ALUR présenté par la loi Duflot, porté la négociation de l'examen du texte en commission enfin juillet et dans l'hémicycle la semaine dernière, j'ai soutenu aujourd'hui l'explication de vote de notre groupe. Le texte a naturellement été adopté en notant que le groupe communiste front de gauche et le groupe UDI se sont abstenus pour des raisons bien sur différentes voire opposées. Le groupe UDI retient les...
Par : Jean-Marie TETART
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple