Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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Congo : le gouvernement adopte le projet de loi sur le statut de chef de l'opposition
*Le texte doit à présent être transmis au Parlement pour adoption.*
Le projet du gouvernement vise à créer une fonction qui devrait représenter et institutionnaliser l'opposition, comme le prévoit la nouvelle Constitution adoptée en 2015.
Dans ses grandes lignes, le texte fixe les modalités de consultation de l'opposition sur des questions d'intérêt national par le président de la République et par les autres institutions.
Le passage devant les députés devrait mettre en...
Par : africanews (en français)
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption
La petite loi
La justice d'hier et d'aujourd'hui face au vagabondage, « cet état dangereux ».
La petite loi est le texte provisoire d'une loi avant d'être adopté. Il y a aussi toutes ces petites lois comme les circulaires, les ordonnances, les notes, les décrets ministériels et les arrêtés des municipalités, de gauche comme de droite. La petite loi a pour thème l'absurdité voire l'injustice des lois, avec en filigrane l'errance, le vagabondage, «cet état dangereux». D'Octave Mirbeau, Georges...
Par : Mariline Neveu
Thèmes liés : adoption d une loi / lois d adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france
Une loi pour changer d'assurance plus facilement - 10/09
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Grâce à la loi Hamon, les particuliers pourront changer plus facilement d'assurance. Le texte, adopté à l'Assemblée nationale début juillet, sera examiné à partir de ce mardi au Sénat.
Par : BFMTV
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
3 QUESTIONS À
Mardi 7 juin, a été adopté au sénat le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Pierre-Yves COLLOMBAT, chef de file pour le groupe socialiste, revient sur le texte.
Par : EspacesPublics
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Barjot: "Une loi qui passera violemment va provoquer de la violence" - 12/04
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Vendredi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi ouvrant la voie au mariage et à l'adoption par les couples homosexuels, et le gouvernement a annoncé que l'examen du texte en seconde lecture à l'Assemblée allait être avancé à mercredi prochain. "Scandaleux", pour la chef de file du mouvement anti mariage homo La Manif pour tous, Frigide Barjot. Invitée sur le plateau de BFMTV vendredi soir, elle a fustigé "un rapt, un...
Par : BFMTV
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption
[LÀ-BAS SI J'Y SUIS] Philippe MARTINEZ : « La lutte des classes, ça veut dire quelque chose »
Le combat contre la Loi Travail continue ! L’abrogation de ce texte adopté en août dernier à coup de 49-3 est une des priorités de Philippe Martinez. Le secrétaire général de la Confédération générale du travail livre son plan de bataille à « Là-bas si j’y suis ».
Une vidéo à voir aussi ici : https://la-bas.org/la-bas-magazine/entretiens/philippe-martinez-la-lutte-des-classes-ca-veut-dire-quelque-chose
journaliste : Daniel MERMET
réalisation : Jonathan DUONG et Jeanne...
Par : Là-bas si j'y suis
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption
Erwann Binet précise le calendrier de promulgation de la loi sur le mariage homo -- 17/05
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Interrogé sur la suite du calendrier après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi portant création du mariage pour tous, Erwann Binet, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, a indiqué que 'lundi ou mardi, en tout début de semaine prochaine, les mariés pourront se rendre dans leur mairie et remplir le dossier pour programmer leur mariage". Il a précisé que le président de la République allait "très prochainement...
Par : BFMTV
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Loi Consommation Hamon : De grands changements pour les assurés
Dans ce reportage à retrouver sur http://www.news-assurances.com, la rédaction de News Assurances revient sur une actualité phare: l'adoption définitive de la Loi Consommation de Benoit Hamon.
Un texte qui suscite de grands changements pour les consommateurs, en instituant notamment la possibilité de résilier à tout moment son assurance auto, habitation ou affinitaire.
Par : News Assurances
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Jean Leonetti introduit l'examen du texte du loi sur la fin de vie en commission
Lors de l'examen en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, Jean Leonetti est intervenu Mardi 17 Février 2015 pour engager le débat et expliquer les grands points de cette proposition de loi.
Après près de 7h de débats, la séance a été levée à 2h du matin avec une adoption du texte sans changements fondamentaux.
Prochain rendez-vous le 10 mars en séance!
Par : Xavier TAQUILLAIN
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L’arsenal législatif chinois s’est modernisé et étoffé en 2015
Mercredi, le législateur chinois Zhang Dejiang a lu le rapport de travail annuel du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. À cette occasion, il a présenté les avancées et les projets. Il a notamment salué l'amélioration, au cours de l'année passée, de la législation sur la sécurité nationale.
C'est devant plus de 3 000 législateurs que Zhang Dejiang, le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a évoqué les avancées législatives...
Par : CGTN Français
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