Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique

Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique

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pour être adoptée, la loi organique a besoin du vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577.

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Par : Charlottesville

Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme d adoption

Economie/ Assemblée Nationale: Adoption d'un projet de Loi sur la Transparence Financière

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Par : RTI CHAINE

Thèmes liés : adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption

Assemblée Nationale : le projet de loi d'un ordre des Sages femmes adopté

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Par : Radiodiffusion Télévision Ivoirienne

Thèmes liés : adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption

Processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finance

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Par : finances publiques

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance

RTB-Assemblée nationale : adoption d`une loi pour la protection des femmes et des filles

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : adoption d une loi

Adoption d’un nouveau projet de loi comportant un Sénat et un cour des comptes

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / projet de loi adoption pour tous

Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay

Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.

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Par : Mathieu Lemay

Thèmes liés : adoption d'une loi definition / qu'est ce que le projet d'adoption

Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

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Par : FDV Faculté de Droit Virtuelle

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / droit d adoption

Libye : Adoption d'une loi controversée

Al Qarra - C'est une loi qui fait polémique. Le Congrès général national libyen a voté dimanche un texte qui doit exclure tous les anciens collaborateurs du régime de Mouammar Kadhafi.

Cette décision intervient alors que depuis plusieurs jours des milices réclamant ce vote, encerclaient plusieurs ministères.

Mais dans les faits l'adoption d'une telle loi pourrait bien remettre en cause plusieurs dirigeants actuels.

http://www.alqarra.tv/libye-adoption-dune-loi-controversee/

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Par : Alqarra Tv

Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote / texte de loi sur l'adoption

Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / adoption nationale