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Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
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pour être adoptée, la loi organique a besoin du vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577.
Par : Charlottesville
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Economie/ Assemblée Nationale: Adoption d'un projet de Loi sur la Transparence Financière
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Assemblée Nationale : le projet de loi d'un ordre des Sages femmes adopté
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Processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finance
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RTB-Assemblée nationale : adoption d`une loi pour la protection des femmes et des filles
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Adoption d’un nouveau projet de loi comportant un Sénat et un cour des comptes
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Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay
Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.
Par : Mathieu Lemay
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Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011
Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011
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Libye : Adoption d'une loi controversée
Al Qarra - C'est une loi qui fait polémique. Le Congrès général national libyen a voté dimanche un texte qui doit exclure tous les anciens collaborateurs du régime de Mouammar Kadhafi.
Cette décision intervient alors que depuis plusieurs jours des milices réclamant ce vote, encerclaient plusieurs ministères.
Mais dans les faits l'adoption d'une telle loi pourrait bien remettre en cause plusieurs dirigeants actuels.
http://www.alqarra.tv/libye-adoption-dune-loi-controversee/
Par : Alqarra Tv
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Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance
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