Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d une loi
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Face à face Pierre Frébault, loi sur la concurrence
Face à face entre le ministre des finances et de l'économie, Pierre Frébault et Gilles Yau président de la Fédération générale du commerce qui rejette la loi. En résumé : la loi laisserait la liberté aux commerçants d'agir mais en cas de fraude les sanctions prises seraient judiciaires et non administratives comme en Nouvelle-Calédonie. Le pays ne serait donc ni juge et partie. Concernant la commission d'observation à mettre en place au préalable à la loi selon l'opposition, le...
Par : tavinihuiraatira
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
Vers une approche pluridisciplinaire dans le monde du conseil
La question de l’interprofessionnalité (ou pluridisciplinarité) des professionnels du droit et du chiffre revient au devant de l’actualité en France, avec l’adoption attendue d’une loi ("loi Macron") qui permettra aux professionnels précités de proposer du "full service", soit des prestations complètes pour un même sujet ayant des angles juridiques, comptables et financiers.
Les explications de Thibault Verbiest, associé Largillière finances
Par : L'Echo Mediafin
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Intervention sur le projet de loi modifiant le code civil en matière d'adoption
Mon intervention lors de l'adoption de principe
Par : Lise Lavallée
Thèmes liés : adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption
Ferdinand Ayité : "Nous nous reservons le droit de saisir la cour constitutionnelle" [19/02/2013]
Les journalistes Togolais ont manifesté contre l'adoption d'une loi renforçant les prérogatives de la HAAC. L'adoption de cette loi viole aussi la constitution Togolaise.
Ils ont été empêchés de couvrir la séance de l'Assemblée Nationale, censée être publique.
Leur sit-in a été refoulé loin de l'esplanade du palais des congrès.
Le SYNJIT, le RAJOSEP, le CONAP, Sos Journalistes en Danger, le JIDO sont, entres autres, les fers de lance de cette mobilisation des professionnels de...
Par : LeTogoVi
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Assemblée Nationale : adoption du projet de loi sur les chambres d’agriculture.
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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
campement contre l adoption de la loi loppsi 2.vidéo d'un visiteur!Toulouse
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Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. Voici le discours de Stéphane Le Foll lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce projet de loi.
© Assemblée nationale
Par : Alim' agri
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Bénin: vers l’adoption d’une nouvelle loi sur le tabagisme et la prise en charge des hépatites
Par : Benin Eden Tv
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Mariage homosexuel: " Submergée d'émotion, Taubira salue un texte généreux et d'égalité" 23/04/2013
"C'est un texte généreux, c'est un texte d'égalité", s'est réjouie la ministre de la Justice Christiane Taubira, "submergée d'émotion". L'Assemblée Nationale vient d'adopter la loi ouvrant le mariage aux personnes homosexuelles. Vote historique.
Par : ludohugo1
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Côte d'Ivoire, Assemblée Nationale: Adoption de 3 Projets de Loi
Par : gouvci
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