Reportage sur l'Adoption du Projet de Loi relatif à l'Etat d'Urgence par l'Assemblée Nationale réuni

Reportage sur l'Adoption du Projet de Loi relatif à l'Etat d'Urgence par l'Assemblée Nationale réuni en séance publique

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Par : ActuaDjib Actualités Officielles de Djib

Thèmes liés : loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

RTB - L'Assemblée Nationale adopte une loi organique

RTB - L'Assemblée Nationale adopte une loi organique sur le nombre de conseillers du conseil économique

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : loi sur l adoption / organisme pour l adoption / adoption nationale

Droit: plaidoyer pour l'adoption de la loi sur le genre

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Par : RTI CHAINE

Thèmes liés : loi sur l adoption

Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine

La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...

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Par : arm News

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / l adoption pleniere

Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy

Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...

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Par : Onitiana Realy

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant