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2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.
2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.Il s'agit d'un accord de prêt Mali et l'import export Bank de Chine et la relance Économique.
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Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfan
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Par : aOuagaTV
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415 voix pour, 127 contre, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi antiterroriste
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi antiterroriste, à 415 voix pour et 127 contre.
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Intervention - Adoption du principe du projet de loi #109
Intervention dans le cadre du débat sur l'adoption du principe du projet de loi 109, Loi concernant l'éthique et la déontologie en matière municipale.
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Bien-être animal : Adoption de principe de la loi 54
L’adoption de principe du projet de loi 54, « Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal », a eu lieu le 8 octobre à l’Assemblée nationale. À cette occasion, j’ai pu exposer les leçons que j’ai tirées des consultations particulières, dont l’implication extraordinaire des citoyens et organismes qui se sont présentés. J’ai aussi soulevé les points qui faisaient consensus et ceux qui nécessiteront des ajustements lors de l’étude du projet de loi...
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La Chine adopte une nouvelle loi régissant l'ensemble du secteur cinématographique
La législature chinoise a adopté une loi sur l'industrie cinématographique. Cette loi est la première du genre dans le pays, une nation qui est actuellement le deuxième plus grand marché cinématographique au monde.
Par : CGTN Français
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Adoption deux Projets de Loi à l'Assemblée Nationale.
Adoption deux Projets de Loi à l'Assemblée Nationale.La 1ere porte sur la fixation du capital Social de la société a responsabilité limité.La second de la Nation à la Réglementation des bureaux d'informations sur le crédit.
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Ouganda : adoption d'une loi durcissant la répression de l'homosexualité
En Ouganda, le parlement a adopté un projet de loi réprimant l'homosexualité de manière...
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En Ouganda, le parlement a adopté un projet...
Par : euronews (en français)
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ORTM / La seance sur l’adoption de la loi sur le foncier agricole
La seance sur l’adoption de la loi sur le foncier agricole a mis fin a la session ordinaire de mars 2017 de l’assemblée nationale
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Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
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