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La majorité adopte la modification de la loi sans les députés de l' opposition CONGOMIKILI
La majorité adopte la modification de la loi sans les députés de l' opposition, un samedi férié mort de Lumumba
Par : CongoMikili Montréal
Thèmes liés : loi sur l adoption
Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3
PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.
Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...
Par : 6Medias
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Adoption finale du projet de loi 82 - Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2016
Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
Par : Kathleen Weil
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / adoption nationale quebec / adoption cambodge quebec
Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. Voici le discours de Stéphane Le Foll lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce projet de loi.
© Assemblée nationale
Par : Alim' agri
Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous
Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi
Assemblée nationale Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi
Par : Abidjan.netTV
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
(1/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 7 juin 2016
7 juin 2016 : Première partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.
Par : André Spénard
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Les événements marquants de 2013
L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.
L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.
L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la...
Par : georgiannceronce
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
(2/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 8 juin 2016
8 juin 2016 : Deuxième et dernière partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.
Par : André Spénard
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011
Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011
Par : FDV Faculté de Droit Virtuelle
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / droit d adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
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Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption