Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
→ 391 Vidéos
Voir également 1101 Articles pour ce thème
Dave Turcotte intervient lors de l'adoption du principe du projet de loi 99
www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse, Dave Turcotte, intervient lors de l'adoption du principe du projet de loi 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Capsule parlementaire - Adoption du projet de loi 70 : une loi injuste
www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse, Dave Turcotte, nous parle de l'adoption du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Adoption du projet de loi portant organisation du système statistique national
Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi portant organisation du système statistique
Par : RTI CHAINE
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / statistique adoption
Le rattrapage avec la métropole était nécessaire - 15-02-2017
Le député Philippe Gomès était ce mercredi l’invité du Journal télévisé. Il est revenu sur certains points de la loi sur l’égalité réelle outremer que l’Assemblée et le Sénat ont adoptés.
À l’occasion de l’examen de cette loi, entamée en novembre 2016, le député Gomès a fait adopter une série d’amendements concernant la Nouvelle-Calédonie. Ils portaient sur la continuité territoriale, la défiscalisation du logement social, les frais bancaires, l’extension...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
[Partage autorité parentale]
14 juin 2001
Reportage. A l'occasion de l'adoption de la proposition de loi concernant le principe de l'exercice conjoint de l'éducation des enfants quel que soit le statut des parents, exemple d'une situation familiale dans ce cas. Les parents divorcés pratiquent la garde alternée de leurs enfants. Alternance de commentaire sur images de leur vie quotidienne et interviews des parents et de leur fille.-- Sur la redéfinition de l'autorité parentale, les députés ont manifesté une belle...
Par : Ina Styles
Thèmes liés : loi sur l adoption
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal : quelles implications pour les producteurs bovins?
Le 4 décembre 2015, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui modifiait le Code civil et qui créait la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (chapitre B-3.1). Dans cette conférence présentée dans le cadre du Congrès Bœuf en octobre 2016, Dre Hélène Trépanier, de la Direction de la santé animale au MAPAQ, donne un aperçu des changements apportés par la nouvelle loi B-3.1.
Par : Le CRAAQ
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi
Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi
Mercredi soir 26 juillet, le Parlement tunisien a adopté une loi historique contre les violences faites aux femmes. Un texte qui contient des avancées très importantes et qui a pu voir le jour en grande partie grâce aux associations de défense des droits des femmes, qui ont participé à sa rédaction et ont poussé pour son adoption. Parmi elles, l'ATFD, l'Association tunisienne des femmes démocrates,...
Par : Dernières nouvelles 365
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Dave Turcotte sur l'adoption du projet de loi 67 (Partie 3 de 3)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption du projet de loi 67 (projet de loi qui a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'Institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des...
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
Dave Turcotte sur l'adoption du projet de loi 67 (Partie 1 de 3)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption du projet de loi 67 (projet de loi qui a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'Institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des...
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption