Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l'adoption au quebec
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Discours lors de l'adoption du principe du projet de loi 115
Québec, le 8 février 2017 - La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-Îles, Mme Francine Charbonneau, a prononcé un discours à l'Assemblée nationale du Québec lors de l'adoption du principe du projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape du...
Par : Francine Charbonneau
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Adoption finale du projet de loi 82 - Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2016
Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
Par : Kathleen Weil
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Adoption loi antitabac du Québec - Novembre 2015
Adoption, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi
visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. 26 novembre 2015, 11h.
Projet de loi 44 présenté par la Ministre déléguée à la Réadaptation, à
la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois.
Les critiques Jean-François Lisée, du Parti québécois, et François
Paradis, de la Coalition avenir Québec, sont félicités par leurs
collègues.
Par : 514denis
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Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
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Loi 78 : intervention de Pierre Curzi, 17 mai 2012
Intervention de Pierre Curzi, député de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec, avant l'adoption de la loi 78, le 17 mai 2012.
Par : PCurzi
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Michel Pigeon - Déclaration en chambre sur le projet de loi 204
Déclaration en chambre du Député de Charlesbourg, Michel Pigeon, à l'occasion du débat sur l'adoption du projet de loi 204 concernant l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec.
Par : michelpigeondepute
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Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal : quelles implications pour les producteurs bovins?
Le 4 décembre 2015, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui modifiait le Code civil et qui créait la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (chapitre B-3.1). Dans cette conférence présentée dans le cadre du Congrès Bœuf en octobre 2016, Dre Hélène Trépanier, de la Direction de la santé animale au MAPAQ, donne un aperçu des changements apportés par la nouvelle loi B-3.1.
Par : Le CRAAQ
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Intervention sur l'adoption de principe du PL37 - Cimenterie McInnis - 12 mai 2015
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s’est adressé aux membres de l’Assemblée nationale du Québec sur l’adoption de principe du projet de loi n°37, loi concernant la cimenterie McInnis sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons.
Par : Marc Picard
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Adoption de la loi 101 - 26 août 1977
Documentaire québécois.
Moment historique au Québec, l'adoption de la Charte de langue française, la célèbre loi 101, votée à 54 voix contre 32 à l'Assemblée nationale le 26 août 1977, met fin à l'insécurité linguistique. L'éveil d'une société québécoise sensible à la protection et à la survie de sa langue mène à l'adoption de cette loi, éveil provoqué par différents facteurs. Entre autres l'inquiétante assimilation des francophones hors Québec, la force d'attraction...
Par : Chaîne du Québec
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Intervention sur l'adoption de principe du PL10
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s'est adressé aux membres de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption de principe du projet de loi n°10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales le 26 novembre 2014.
Par : Marc Picard
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