Dave Turcotte parle des mines du Québec (Partie 1 de 2)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 79 (projet de loi modifiant la Loi sur les mines) le 29 septembre 2010. (Partie 1 de 2)

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Par : Dave Turcotte

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Dave Turcotte parle des mines du Québec (Partie 2 de 2)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 79 (projet de loi modifiant la Loi sur les mines) le 29 septembre 2010. (Partie 2 de 2)

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Par : Dave Turcotte

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Loi 115 - Écoles passerelles

Lors de l'automne 2010, le gouvernement Charest a du répondre à un avis juridique de la Cour Suprême du Canada demandant au gouvernement du Québec de légiférer sur les écoles dites passerelles. Ces écoles privées non-subventionnées au coût de 15 000 $ par enfant annuellement permettent à certains parents francophones et allophones d'y faire étudier leur enfant en anglais.

Le reportage suivant a été réalisé dans le but de mieux informer l'auditoire quant au dilemme généré...

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Par : Philippe-Simon Bellavance

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Un projet de loi pro-niqab | Me François Côté

LAÏCITÉ EN DANGER | Loin de bannir le niqab, le projet de loi 62 du gouvernement Couillard va en permettre le port dans la fonction publique et chez les usagers des services de l'État. S'il est adopté, ce projet de loi aura pour effet d'introduire la religion dans le droit au Québec, explique Me François Côté.

Selon l'avocat constitutionnaliste, ce projet législatif aurait dû s'intituler: «Loi autorisant le port de symboles religieux et la dissimulation du visage au sein de la...

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Par : Poste de Veille

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Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016

Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)

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Par : Nathalie Roy

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