Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
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Adoption de la Réforme pénale par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le texte de la réforme pénale le 16 juillet 2014. Le lendemain, le Sénat a également adopté cette loi qui vise a mieux suivre l'éxécution de la peine des délinquants, tout en leur permettant de se réinsérer au mieux dans la société, une fois leur peine éxécutée.
Par : Elisabeth Pochon
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption / loi sur l adoption
L'intervention de Deen Touré, président du groupe parlementaire ''Alliance républicaine''
A l'occasion de l'adoption de la loi de finances rectificative 2015, Honorable Deen Touré dit que la Guinée devait allait en récession et explique pourquoi il a demandé l'abstention de son groupe à voter pour cette loi.
Par : PLUS224 TV
Thèmes liés : adoption loi de finances 2015
26 mai 2013 _Cyprien, les adoptés pour l'enfance : abrogation ! _La Manif Pour Tous _Résistance
Témoignage de Cyprien, 18 ans de Lille. Il est d'origine indienne et témoigne pour Les Adoptés de l'Enfance : " Cette loi doit être abrogée et ce, au nom de l'enfant ! J'ai eu la chance d'avoir un père et une mère qui sont des piliers essentiels dans ma vie par leur complémentarité. Dans cette loi, on ne donne aucune importance à l'équilibre de l'enfant. Vous, Monsieur le Président de la République, au nom de tous les enfants adoptés, ayez du bon sens ! Pensez à l'équilibre des...
Par : Yves VALLETTE d'OSIA
Thèmes liés : loi sur l adoption / adoption indien 2013
Adoption du projet de loi sur la violation des embargos
Le 28 janvier l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la violation des embargos dont j'étais rapporteure pour avis. Avec mon collègue Pouria Amirshahi, rapporteur au fond, nous avons enrichi ce texte qui avait été précédemment adopté au Sénat en 2007. Nos amendements, adoptés à l’unanimité en commission de la Défense et des forces armées, puis en commission des affaires étrangères, ont été confirmés ici en séance dans l’hémicycle. Retrouvez dans cette...
Par : Nathalie Chabanne
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
L'Assemblée adopte le projet de loi sur le renseignement
説明
Par : Midnight France
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Intervention sur l'adoption de principe du PL28
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s'est adressé aux membres de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption de principe du projet de loi n°28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 le 24 février 2015.
Par : Marc Picard
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012
Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption
Adoption de la loi sur le mariage pour tous
Rassemblement place Baudoyer, devant la mairie du IVè arrondissement, après l'adoption définitive de la loi Taubira par l'Assemblée Nationale, le 23 avril 2013, par 331 voies pour et 225 contre (10 abstentions).
Plusieurs responsables politiques prennent la parole pour saluer ce résultat historique.
La France est le 14è pays à ouvrir le mariage aux homosexuels, le 9è en Europe.
Par : 1OQPASAJT
Thèmes liés : loi taubira mariage pour tous adoption
P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.
Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
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Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption